CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les prix stipulés sur le devis sont exprimés en euro (€) hors taxes, et sont valables 60 jours à partir de la date d’émission de l’offre. Les tarifs restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées dans le devis et le dossier de présentation. De manière corollaire toutes prestations non énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire.
03 | Eléments et Prestations Externes
Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations d’EXPLORADIS et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images. Le règlement de ceux-ci se feront par le client directement auprès du fournisseur et prestataire extérieur.
04 | Bon de Commande et Début des Travaux
Le devis daté et signé sur lequel figure « Bon pour accord et exécution » ainsi que les CGV (Conditions Générales de Vente) signées par le client valent exclusivement ensemble pour acceptation et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement d’un acompte de 30% du montant global hors taxes des prestations à fournir, le solde devant être payé à la livraison. Aucun travail ne débutera sans ces deux conditions remplies (devis et CGV signés, 30% du montant global payé).
Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture s’effectue à réception de la note d’honoraires et au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci. Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le n° de compte 210-0155116-65. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Tout règlement effectué au-delà du délai maximal de 30 jours sera majoré d’un intêrêt égal à une fois et demi l’intérêt légal par jour de retard. En cas de non paiement le client prendra en charge tous les frais de recouvrement. Toute contestation concernant nos factures doivent être portées à notre connaissance par lettre recommandée motivée dans les 7 jours de leur réception.
En cas d'annulation d'une commande par le client, le client devra verser à EXPLORADIS à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible de résiliation, un montant égal à 25% du prix plein de la commande.
07 | Création de site internet
Dans le cadre d’une création de site internet, la société EXPLORADIS s’engage aux prestations détaillées dans le devis et dossier l’accompagnant, lesquelles seront effectuées selon les spécifications techniques et graphiques du client. Le client s’engage à adresser à EXPLORADIS dans le cadre de la présente prestation, tous les éléments nécessaires et demandés (photos, textes, brochures,…) et à coopérer avec la société EXPLORADIS pour une réalisation optimale du site web. À défaut, la création du site en sera retardée. Avant la mise en ligne sur le réseau Internet, EXPLORADIS adresse au client un « Bon de mise en ligne » comprenant les pages d’écrans du site et précisant que ces pages sont consultables sur le serveur par un accès spécifique. Le client dispose de dix jours ouvrables à compter de l’envoi de ce « Bon de mise en ligne » pour accepter le site ou formuler des observations. En l’absence d’observation, le client est réputé avoir accepté l’intégralité du site. Dans le cas contraire, EXPLORADIS procédera aux modifications selon les instructions du client.
08 | Mise en ligne et hebergement
EXPLORADIS ne fournit pas l’hébergement du site internet. Le client est en charge de trouver un hébergement de qualité.
EXPLORADIS demande à l’organisme compétent (…) l’enregistrement ou le renouvellement des noms de domaine selon les éléments et demandes du client. La validité des noms de domaine est tributaire des justificatifs demandés par l’organisme compétent et de ses règles d’attribution qui peuvent évoluer à tout moment. Un refus d’attribution de cet organisme (au motif par exemple que le nom de domaine est déjà réservé par un tiers) ne peut en aucun cas engager la responsabilité de EXPLORADIS qui face à un tel refus effectuera une nouvelle demande modifiée. Un nom de domaine est déposé pour une durée qui dépend de la réglementation de l’organisme concerné et doit être renouvelé au tarif en vigueur. La nature d’un nom de domaine est soumise aux règles de l’organisme compétent.
Si un ou plusieurs liens hypertexte externes sont créés sur le Site, le Client est seul responsable des choix des sites ou des pages reliées par ce(s) lien(s) et de l’exactitude de l’adresse de renvoi dudit (desdits) liens. Il est de la seule responsabilité du client de veiller à ce que le(s) lien(s) ne constitue(nt) pas une infraction à l’ordre public interne ou international et qu’il(s) n’est (ne sont) pas susceptible(s) de porter atteinte aux droits des tiers. EXPLORADIS rappelle que les liens hypertextes sont susceptibles de porter préjudice. En conséquence, le client devra s’assurer que les liens hypertextes qu’il met en place ne nuiraient de quelque manière que de soit à des tiers. EXPLORADIS invite à cet égard le client à obtenir l’autorisation des sites Internet vers lesquels son site se dirige. Le client décharge la société EXPLORADIS de toute responsabilité et de toutes les conséquences financières liées à la contestation amiable ou judiciaire de tout tiers s’estimant léser.
EXPLORADIS transmet à des moteurs de recherche, qu’il sélectionne, l’adresse du Site, sans garantir le référencement effectif ou un quelconque classement au sein des listes réponses du moteur de recherches (qui dépendent des méthodes de référencement du moteur concerné). Le client assume l’entière responsabilité du choix des mots nécessaires au référencement du Site notamment au regard des droits de la propriété intellectuelle. Le client peut lui-même procéder aux opérations de référencement qui lui semblent opportunes. Au titre du référencement, EXPLORADIS n’assume pas une obligation de résultat mais de moyens dans la limite de l’état actuel de la technique informatique et télématique. EXPLORADIS ne saurait donc être tenue responsable des difficultés liées au moteur de recherche.
Les mises à jour ou modifications (ex : changement d’activité du client, ajout de rubrique, modification de la navigation, remaniement du contenu du Site…) fera l’objet d’un devis gratuit complémentaire.
La totalité de la création et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de EXPLORADIS tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par EXPLORADIS dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété de EXPLORADIS. Seul le produit fini sera adressé au client. A défaut d’une telle mention et si le client désire avoir les sources des créations, un avenant à ce présent document devra être demandé. Les projets refusés demeurent la propriété de EXPLORADIS et doivent lui être rendues en bon état, non endommagées.
14 | Copyright et Mentions Commerciales
Sauf mention contraire explicite du client, EXPLORADIS se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation des projets une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, et celle de ces partenaires, tel les formules « Développement : www.exploradis.com » ou « Conception : www.exploradis.com ». Mentions assorties d’un lien hypertexte pointant vers les sites commerciaux de son activité http://www.exploradis.com
Sauf mention contraire explicite du client notifiée par courrier avec accusé de réception, EXPLORADIS se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, cv, plaquette, etc..) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. EXPLORADIS se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles. Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus textuels et iconographiques.
Tout litige entre EXPLORADIS avec ses clients sera exclusivement réglé par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.