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SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

L Office belge de la Propriete intellectuelle (OPRI) fait partie du Service Public Federal Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (SPF Economie) et plus precisement, de la Direction generale de la Regulation et de l Organisation du Marche.

En tant qu instance officielle, l OPRI a pour competence toutes les questions qui relevent de la propriete intellectuelle en Belgique, et plus precisement les brevets d invention, les certificats de obtention vegetale, ainsi que le droit d auteur et les droits voisins.

Url: http://economie.fgov.be/opri-die.htm

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