Mentions
légales
L'accès et la consultation
du site Exploradis, ainsi que toute commande ou achat de service ou
d'une autre manière auprès d’Exploradis implique l'acceptation inconditionnelle
et automatique des présentes Mentions légales, qui peuvent être modifiées
à tout moment sans aucun préavis.
En conséquence, le Client
reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord
concernant le contenu des présentes Mentions légales ne nécessite
pas la signature manuscrite de ce document.
Objectif & Propriété
du Site
Ce site internet Exploradis est la propriété exclusive de la société
: EXPLORADIS S.P.R.L.
Ce site comprend deux espaces
communautaires qui ont pour objectifs :
A - Un
espace public, ouvert à l’ensemble des internautes. Dans cet
espace, les internautes peuvent :
B - Un
espace privé et sécurisé. Cet espace est destiné aux entreprises
qui désirent mettre en place un outil de gestion de compétences et
de formations.
Toute utilisation, diffusion,
reproduction partielle ou totale du présent site internet (graphismes,
icônes, contenus, images, photos, vidéos...) est strictement interdite
sans l'accord préalable écrit d’Exploradis.
Il est Interdit d’utiliser,
diffuser, reproduire, concéder tout ou partie des contenus proposés
et présentés dans le présent site.
L'ensemble des marques, noms
de produits, sociétés qui apparaissent sur ce site sont les propriétés
de leurs détenteurs exclusifs et ne peuvent être utilisées à titre
personnel et/ou commercial sans l'accord express de leurs propriétaires.
Il est interdit, sans l'accord
écrit et préalable d’Exploradis, à tout utilisateur du site Exploradis
de créer, sur n'importe quel autre site Web, tout lien hypertexte avec
une page du site Web d’Exploradis.
L'hébergement du site est effectué par la société Infomaniak.
Pour toute question relative
au site, vous pouvez nous contacter par courrier : Exploradis SPRL,
Avenue Edouard Speeckaert 19, Bte. 4 à 1200 Bruxelles ou via notre
page contact.
Informations Personnelles
Exploradis s'engage à respecter la loi du 8 décembre 1992 sur la protection
de la vie privée dans le cadre du traitement des données à caractère
personnel.
Aucune donnée personnelle
n'est collectée à l'insu des internautes lors de l'accès
au site Exploradis, hormis les données renseignées spontanément par
les visiteurs par le biais des formulaires mis à disposition à cet
effet (cv de compétences, contacts partenaires, demande newsletters,
recherche fiches d’identité, …). Les adresses email collectées
sont utilisées à des fins de communication exclusives par Exploradis et
par ses partenaires, notamment pour :
L'utilisation de cookies est appliquée et ceci uniquement à des fins statistiques concernant la navigation sur le site Exploradis (pages visitées, durée, navigateur...). Aucune autre donnée personnelle ne sera collectée via l'utilisation de cookies. Les cookies ne permettent pas de vous identifier. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur.
Vous êtes susceptibles
de recevoir des offres commerciales d’Exploradis. Si vous ne le souhaitez
pas, merci de demander la suppression de votre adresse email en adressant
un courrier via la page contact de notre site.
Droit d'Accès, de Modification
et de Rectification
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ces droits, adressez-nous une demande par courrier via
la page contact de notre site. Vous pouvez également, pour des motifs
légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Demande de service, service
gratuit et service payant
La partie
« public » du site est ouverte à l’ensemble des internautes et
ce gratuitement.
Sur cette partie, seule l’introduction
de capsules vidéo – audio ou d’annonces publicitaires sur notre
site est payante. Pour ce faire, veuillez contacter Exploradis via notre
point contact repris sur notre site pour nous permettre de vous faire
parvenir une offre précise correspondant à votre besoin.
Exploradis reste libre de décider,
dans l'avenir, de mettre fin au service gratuit actuellement proposé,
et d'en modifier le contenu, moyennant une information préalable adressée
à la communauté d’internautes Exploradis, aucun droit acquis à
ce service gratuit n'étant consenti à la communauté d’internaute
d’Exploradis.
La partie privée du
site est payante et permet de mettre en place un outil de gestion de
compétences au sein de son entreprise.
Un abonnement peut être pris
pour une durée de 1 an. Pour commander un abonnement, il suffit d’en
faire la demande par e-mail sur notre point contact du site. Exploradis
prendra contact avec vous pour ouvrir votre compte et valider votre
abonnement.
Il existe plusieurs types d’abonnement.
En fonction du nombre d’utilisateurs (login) :
| Contrat Small | 5 login | 4€/login/mois | 240 | par an |
| Contrat Medium | 10 login | 3,7€/login/mois | 444 | par an |
| Contrat Medium plus | 25 login | 3,2€/login/mois | 960 | par an |
| Contrat Large | 50 login | 2,5€/login/mois | 1500 | par an |
| Contrat Large plus | plus de 50 login contactez Exporadis |
Une fois l’abonnement souscrit,
le nombre de login est ouvert. Vous pouvez exceptionnellement dépasser
le nombre de login validé par votre abonnement si vous en ressentez
le besoin. Cependant, si vous dépassez régulièrement le nombre de
login commandés, Exploradis peut considérer cette utilisation abusive
et passer automatiquement à l’abonnement supérieur en vous informant
via un mail.
L’ouverture des logins est
effectuée au moment de la réception du montant de l’abonnement sur
le compte 210-0155116-65 d’Exploradis.
Si un service supplémentaire
est requis (extension du nombre de login) pendant la période en cours,
un pro-rata pour ce service jusqu'à la fin de la période en cours
sera facturé au client.
Une description détaillée
du service proposé par Exploradis est disponible sur le site.
En cas de contradiction entre cette description et les présentes Mentions
légales, ces dernières auront la priorité.
Paiement et facturation
Le paiement est exigible immédiatement
au moment de la commande. La commande du Client devient ferme et définitive
au moment du paiement de l’abonnement sur le compte 210-0155116-65
d’Exploradis.
Le paiement s'effectue par
virement bancaire.
Tout paiement donne droit à
une facture.
Exploradis se réserve la possibilité
de modifier (à la hausse ou à la baisse) les tarifs d'abonnement proposés
sous réserve d'en avertir le Client à l'avance. Dans ce cas, les abonnements
en cours sont maintenus au tarif en vigueur à ce moment-là. Les modifications
ne prennent effet qu'à partir du jour suivant le dernier jour de l'abonnement.
Le Client peut mettre fin à l'abonnement avant la date d'entrée en
vigueur du nouveau tarif par lettre recommandée envoyée à Exploradis
SPRL, Avenue Edouard Speeckaert 19 Bte.4 à 1200 Bruxelles.
L’abonnement annuel est reconduit
automatiquement à chaque date d’anniversaire. Exploradis envoie une
facture à payer endéans les 30 jours. Exploradis se réserve le droit
d'interrompre le service du client, si l’abonnement n'est pas payé.
Les règles applicables concernant
la TVA seront appliquées conformément à ce que prévoit la réglementation,
selon que le Client est établi en Belgique, dans l'Union européenne
ou en dehors de l'Union européenne. Les prix indiqués sont des prix
exempts de TVA, il convient donc de la rajouter lors du paiement quand
elle est applicable.
Obligations du Client
Le Client veille à ce
que les services soient utilisés conformément aux dispositions des
conditions d’utilisation, à la législation nationale et internationale,
et en général en bon père de famille, exclusivement à des fins licites
et sans enfreindre les droits des tiers.
Fin de l'abonnement
L'abonnement entre en vigueur
au moment du paiement de l’abonnement sur le compte 210-0155116-65
d’Exploradis. Il est pris pour une durée d’un an et est tacitement
reconduit à chaque date d’anniversaire. En cas de non-paiement par
le Client ou de non-respect par le Client de ses obligations contractuelles,
Exploradis peut mettre fin au contrat sans préavis ou, à son gré,
décider de suspendre la fourniture du service et donner au Client un
délai pour remédier au non-paiement ou au non-respect du contrat.
Dans tous ces cas, Exploradis veillera à informer le Client dans un
bref délai de ce que l'abonnement a pris fin ou est suspendu.
Le Client peut mettre fin au contrat à tout moment moyennant une notification écrite à Exploradis par lettre recommandée à l’adresse Exploradis SPRL, Avenue Edouard Speeckaert 19 Bte.4 à 1200 Bruxelles.
Le contrat ne prendra fin
qu'à l'issue de la période en cours, aucun remboursement au Client
n'étant prévu pour la période entre la notification par le Client
et la date de fin du contrat.
Garanties et responsabilités
Le contenu du site Exploradis
est fourni " en l'état ", sans garantie d'aucune sorte, ni
expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et
notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l'utilisateur
ni que le contenu soit à jour.
Bien qu’Exploradis
s'efforce de fournir un contenu fiable sur son site Web, il ne garantit
pas que son site Web soit exempt d'inexactitudes, d'erreurs typographiques,
d'omissions et /ou de virus. Exploradis se réserve à tout moment et
sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications
du contenu de son site Web.
Exploradis dégage toute responsabilité
concernant les liens proposés sur le présent site à destination de
partenaires et autres sociétés, notamment en termes de contenu et
de qualité.
Exploradis dégage toute responsabilité
concernant les documents en libre téléchargement dont la validité
et l'utilisation est sous l'entière responsabilité de l'internaute.
Malgré toute l'attention portée à ces documents, Exploradis ne peut
être tenue responsable des problèmes et conséquences liés notamment
à des virus, piratages, problèmes de téléchargement et utilisation
des présents documents.
Exploradis met à jour
régulièrement son site internet, mais ne peut être tenue pour responsable
en cas d'inexactitude, d'omission, d'informations erronées et/ou non
actualisées. Les informations diffusées n'ont aucun caractère contractuel.
Exploradis ne peut être tenu
pour responsable en cas de problème technique, d'arrêt ponctuel ou
total du présent site internet et ceci sans préavis.
Dans certains cas, il pourra
être communiqué à l’utilisateur un identifiant et un
mot de passe. L’utilisateur est seul responsable de l'utilisation
de son identifiant et de son mot de passe. Ainsi, toute connexion au
site web ou transmission de données effectuées en utilisant le mot
de passe ou l'identifiant de l'utilisateur seront réputées avoir été
effectuées par l'utilisateur lui-même.
L'utilisateur est seul responsable
de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu
du site n'étend pas, ni ne modifie en aucune façon la garantie qui
pourrait s'appliquer au titre des relations contractuelles existantes
entre l'utilisateur et Exploradis.
Exploradis ne pourra pas être
tenue responsable de quelques dommages que ce soit résultant de l'usage
de ce site web ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment et sans
limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme
ou de données du système d'information ou autre de l'utilisateur,
même si Exploradis a eu connaissance de la possibilité de survenance
de tels dommages.
Exploradis ne peut être tenue
responsable des suites des mises en relation qu’elle rend possible
entre les utilisateurs.
La responsabilité d’Exploradis
pour tout dommage qui résulterait, pour le Client, des services d’Exploradis
pour la partie privée est plafonnée à un montant qui sera équivalent
au total des montants payés par le Client durant l'année en cours.
La responsabilité d’Exploradis est limitée aux dommages matériels
directs résultant d'une faute lourde dûment établie dans son chef.
En aucun cas, la responsabilité d’Exploradis en vertu du contrat
n'entraînera une indemnisation des dommages indirects, de nature financière,
commerciale ou autre, tels que la perte de temps, perte de clientèle,
dommage à la clientèle, perte de données, perte de revenus, perte
de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation d'une
activité commerciale, action de tiers, dégradation de réputation
ou pertes d'économies envisagées. En outre, Exploradis n'accepte aucune
responsabilité en cas de service gratuit, sauf faute intentionnelle
de sa part.
Ni le Client ni Exploradis
ne sont responsables des dommages causés par le non-respect ou le respect
tardif des obligations contractuelles en raison d'une force majeure,
notamment guerre, émeutes, terrorisme, attentats, grèves, conflits
sociaux, accidents, incendies, inondations ou pannes de télécommunications
ou tout fait de tiers (problèmes de transport d'information, pannes
de matériel, problème de liaison ou de télécommunications, ...).
La disponibilité des
services Exploradis peut être suspendue en cas d'événement échappant
au contrôle d’Exploradis, tels que notamment des problèmes d'accessibilité
du réseau internet ainsi que pour les besoins d'une réparation ou
d'un entretien du matériel d’Exploradis ou autre. L'interruption
et ses conséquences n'entraîneront en aucun cas le droit à une indemnité.
Exploradis s'efforcera de signaler les interruptions aux Clients dans
un délai raisonnable et tentera d'en limiter la durée.
Modification des Mentions
légales
Exploradis se réserve le droit
de modifier les Mentions légales de son site web à tout moment et
sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces
modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement
lire les Mentions légales.
Loi applicable
– Litige – Indépendances des clauses
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Mentions légales sera régi(e) selon la loi Belge. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents pour connaître du litige. Si n'importe quelle disposition de ces Mentions légales est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.